Les arrêtés préfectoraux

N°30-2023-01-16-0009 du 16-janvier-2023 Levant une zone temporaire établie autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène 

 N°30-2022-356-0001 du 16-novembre-2022Règlementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburant, de bouteille de gaz, de tous produits inflamables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique à l'occasion de la Saint Sylvestre 

N°30-2022-11-15-SPAE99 du 16-novembre-2022Déterminant une zone de controle temporaire suite  à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la commune de Vauvert ainsi que les mesures applicables dans cette zone 

N°2022-10-20-0130 du 20-octobre-2022Portant abrogation de l'interdiction de vente de carburants dans des jerricans, de limitation des volumes d'achat de carburant pour les particuliers et les professionnels et de la liste des vehicules définis comme prioritaires et de leurs conditions d'approvisionnement 
N°2022-10-17-128 du 17-octobre-2022 Interdisant la vente de carburants dans des jerricans et limitant les volumes d'achat de carburant pour les particuliers et professionnels 
N°2022-10-17-127 du 17-octobre-2022Définissant la liste des véhicules définis comme prioritaires et de leurs conditions d'approvisionnement en carburant dans des stations dédiées 
N°2022-10-12-123du 12-octobre-2022 Portant désignation des stations services mobilisées pour l'approvisionnement des véhicules définis comme prioritaires 

N°2022-10-11-122 du 11-octobre-2022 Interdisant la vente de carburants dans des jerricans et limitant les volumes d'achat de carburant pour les particuliers et les professionnels du transport 
N°30-2022-10-06-00001 du 6-octobre-2022 Fixant la liste des cours d'eau du Gard où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Europe est avérée et aux abords desquels l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit  
N°30-2022-10-04-00004 du 4-octobre-2022 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 

N°30-2022-09  du 13-septembre-2022 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 
N°30-2022-08-24-00002 du 24-août-2022 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 

N°2022-07-20-0104 du 20-juillet-2022 Portant dérogation à l'arrêté préfectoral N°2008-193-7 du 11/07/2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur BTP dans le contexte des fortes chaleurs constatées depuis le 14 juillet 2022 
N°30-2022-07-21-00003 du 19-juillet-2022 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 
N°30-2022-07-07-00003 du 08-juillet-2022 Relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2022
N° DDTM-SEF-2022-00125 du 08-juillet-2022 Interdisant dans le département du Gard l'accès dans les massifs forestiers en raison du risque d'incendie 
Pour rappel, l’arrêté préfectoral d’interdiction d’emploi du feu d’août 2012 proscrit tout usage de flamme ou comportement dangereux (barbecue, cigarette, utilisation d’outils susceptibles de générer des étincelles ...) du 15 juin au 15 septembre de chaque année.

N°30-2022-05-20-00004 du 17-juin-2022 Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Gard 
N°30-2022-06-16-00003 du 16-juin-2022 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 
N°30-2022-03-06-00003 du 03-juin-2022 Relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2022