🔊🔊 [ 𝗜𝗡𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗣𝗥𝗘́𝗙𝗘𝗖𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗚𝗔𝗥𝗗 ] - 𝗢𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗟𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗗𝗲́𝗯𝗿𝗼𝘂𝘀𝘀𝗮𝗶𝗹𝗹𝗮𝗴𝗲 (𝗢𝗟𝗗)
Mairie de Générac
le Jeudi 24 Octobre 2024 à 19h00
La Préfecture du Gard rappelle que le débroussaillage est 𝗢𝗕𝗟𝗜𝗚𝗔𝗧𝗢𝗜𝗥𝗘 pour les propriétaires de 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗲́𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗺𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝟮𝟬𝟬𝗺 𝗱'𝘂𝗻𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗲̂𝘁 𝗼𝘂 𝗱'𝘂𝗻𝗲 𝗴𝗮𝗿𝗿𝗶𝗴𝘂𝗲.
🏡 Cette obligation se situe sur une distance de 𝟱𝟬𝗺 𝗮𝘂𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗯𝗮̂𝘁𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁. Ces travaux, qui peuvent comporter des abattages d’arbres, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe au-delà de leurs propriétés.
⚠️ Les services de l’État effectuent régulièrement des contrôles dans le département. Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.
Pour consulter la carte des OLD ⤵️
🏡 Cette obligation se situe sur une distance de 𝟱𝟬𝗺 𝗮𝘂𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗯𝗮̂𝘁𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁. Ces travaux, qui peuvent comporter des abattages d’arbres, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe au-delà de leurs propriétés.
⚠️ Les services de l’État effectuent régulièrement des contrôles dans le département. Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.
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