Le bureau de l’urbanisme est uniquement ouvert au public du mardi au vendredi de 09h à 12h00.
(Il est conseillé de prendre RDV par téléphone au 04 49 29 59 30).
Informations disponibles au service urbanisme
Dépôt des demandes
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)*
La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens donne la possibilité aux usagers de saisir les administrations par voie électronique.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) constitue officiellement depuis le 1er janvier 2022, le portail de dépôt des autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous trouverez ci-après le lien qui va vous permettre de déposer les dossiers tels que :
- Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA);
- Les certificats d’urbanisme (CUa ou CUb);
- Les déclarations préalables (DP);
- Les déclarations préalables pour division foncière (DPLT);
- Les permis de construire (PC);
- Les permis d’aménager (PA).
Il vous sera demandé de vous identifier en créant un compte. Pour ce faire, il vous faudra entrer tous les documents sur la plate-forme, puis valider le GNAU comme étant la seule porte d’entrée pour les autorisations numériquement déposées. Le guichet unique GNAU est un lieu d’échange unique pour suivre l’évolution de vos dossiers. Un email de confirmation de la bonne création de votre compte vous sera envoyé.
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez joindre le service urbanisme de la mairie de Générac.
*Les autorisations d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie de Générac en version papier pour les personnes ne disposant pas d’outil informatique (sur RDV uniquement).
Les documents d’urbanisme de la commune
Plan cadastral de la commune
Plan zonage PLU
Règles de sécurité d’un établissement recevant du public
La construction et l’exploitation d’un ERP : Établissement recevant du public sont soumises à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles.
Pour connaitre ces obligations suivez le lien ci-dessous :
IAL – Information des acquéreurs et des locataires
Le propriétaire d’un bien souhaitant le vendre ou le louer est dans l’obligation de fournir l’état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels le bien est exposé.
