🗣️ [ 𝗜𝗡𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗢𝗕𝗟𝗜𝗚𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗗'𝗘́𝗟𝗔𝗚𝗔𝗚𝗘 ] 🌳🌿
Mairie de Générac
le Mardi 26 Novembre 2024 à 19h00
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures de voies communales et chemins ruraux peuvent nuire à la sécurité des piétons et des véhicules, un arrêté municipal permanent a été publié le 15 octobre 2024.
Il est OBLIGATOIRE pour les propriétaires, de couper arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent au sol des voies communales et chemins ruraux.
Ces derniers doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies ⤵️
↕️ sur une 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 de 𝟰.𝟱 𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗮𝘂-𝗱𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲́𝗲𝘀,
↕️ et 𝟯 𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗮𝘂-𝗱𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗼𝘁𝘁𝗼𝗶𝗿𝘀, 𝗳𝗼𝘀𝘀𝗲́𝘀, 𝘃𝗮𝗹𝗮𝘁𝘀.
❗❗ Les infractions à cet arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour consulter l'arrêté municipal ⤵️
Il est OBLIGATOIRE pour les propriétaires, de couper arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent au sol des voies communales et chemins ruraux.
Ces derniers doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies ⤵️
↕️ sur une 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 de 𝟰.𝟱 𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗮𝘂-𝗱𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲́𝗲𝘀,
↕️ et 𝟯 𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗮𝘂-𝗱𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗼𝘁𝘁𝗼𝗶𝗿𝘀, 𝗳𝗼𝘀𝘀𝗲́𝘀, 𝘃𝗮𝗹𝗮𝘁𝘀.
❗❗ Les infractions à cet arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour consulter l'arrêté municipal ⤵️