Commune de Générac

Par arrêté N°20/2025 en date du 17 mars 2025, M. le Maire de GÉNÉRAC a organisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan local d’urbanisme de GÉNÉRAC.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 08 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.
M. Guy FREMAUX a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et M. Alain ORIOL en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par décision n°E25000015/30 en date du 18 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de NÎMES.
Le dossier d’enquête publique, composé du projet de PLU arrêté par délibération n°77/2024 du Conseil municipal du 23 octobre 2024, des avis des Personnes Publiques Associées, de l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) en date du 20 février 2025, de l’avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers réunie en séance le 06 février 2025, d’une note règlementaire et de l’ensemble des actes administratifs relatifs à la procédure sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique selon les modalités suivantes :
• sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique en Mairie, sis place Franck CHESNEAU - 30510 GÉNÉRAC, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 12h00 le vendredi) ;
• sous format numérique téléchargeable sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6133
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions (entre le 08 avril à 9h00 et le 15 mai à 12h00) :
• sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur mis à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture indiqués ci-avant ;
• par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur PLU de GÉNÉRAC, par voie postale ou déposé en Mairie, place Franck CHESNEAU - 30510 GÉNÉRAC ;
• sur le site Internet comportant un registre dématérialisé ouvert et sécurisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6133 ;
• via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6133@registre-dematerialise.fr
En application de l’article L.123-11 du Code de l’environnement, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication de l’arrêté organisant l’enquête publique.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de GÉNÉRAC, aux dates et horaires suivants :
▶️ le mardi 08 avril 2025, de 9h00 à 12h00
▶️ le mercredi 23 avril 2025, de 9h00 à 12h00
▶️ le jeudi 15 mai 2025, de 9h00 à 12h00
La personne responsable de la révision du PLU est la commune de GÉNÉRAC, représentée par son Maire, M. Frédéric TOUZELLIER. Les informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès de Mme Julie DELPIERRE, Directrice générale adjointe, tel : 04 49 29 59 30, mail : julie.delpierre@generac.fr, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un délai d’un an en Mairie de GÉNÉRAC, aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune de GÉNÉRAC : www.generac.fr Onglet LA MAIRIE/Docuthèque/La mairie/Urbanisme/Révision générale du PLU et sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6133
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et l'administration.
A l’issue de l’enquête, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal pour approbation.