Subvention prévention

Votre <a href="/la-mairie/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="/la-mairie/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R53706">Cramif</a> peut vous accorder une <span class="miseenevidence">subvention</span> appelée <span class="expression">subvention prévention</span> pour vous aider à <span class="miseenevidence">réduire l’exposition</span> de vos salariés<span class="miseenevidence"> à des risques fréquents</span>.

Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.

La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.

Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention" target="_blank">informations à connaître sur la subvention prévention</a>.

Contrat de prévention

Si une <span class="miseenevidence">convention nationale d'objectifs</span> a été signée par votre <span class="miseenevidence">secteur d’activité</span>, vous pouvez établir un <span class="miseenevidence">contrat de prévention</span> avec votre <a href="/la-mairie/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="/la-mairie/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R53706">Cramif</a>.

Le contrat vous permet de bénéficier

• des <span class="miseenevidence">conseils techniques</span> de votre caisse
• et d'une <span class="miseenevidence">aide financière</span> pour la réalisation de <span class="miseenevidence">mesures de prévention</span> destinées à <span class="miseenevidence">améliorer la sécurité de vos salariés</span>.

Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention" target="_blank">informations à connaître sur le contrat de prévention</a>.

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des <span class="miseenevidence">actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels</span> au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les <a href="https://www.anact.fr/services/fact" target="_blank">informations à connaître sur le FACT</a>.