Service en ligne
DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U (Service en ligne)
Vérifié le 14/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration DADSNET doit être utilisée pour les cas d’exclusion de la DSN transmise aux organismes suivants :
- L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
- La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse)
- La Cnam – Branche risques professionnels et maladie (Caisse nationale d’assurance maladie)
- La CNAMTS – Branche maladie (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés)
- La DGfip (Direction générale des finances publiques)
- L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Le ministère du travail
- La CNBF (Caisse nationale des barreaux français)
- Le service des retraites de l’Etat
- La caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
À savoir
La déclaration DADSNET n’est <span class="miseenevidence">pas transmise</span> aux organismes ci-dessous :
- Caisse de retraite complémentaire fédérée par l’<a href="/la-mairie/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>
- <a href="/la-mairie/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R40037">Ircantec</a>
- <a href="/la-mairie/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R31192">CNRACL</a>
Pour ces organismes, veuillez suivre les modalités qu'ils vous indiquent afin de remplir vos obligations.
